NOS COMPÉTENCES

Droit du dommage corporel

accident de la route
victime d’une infraction pénale d’agression portant atteinte à l’intégrité physique
victime d’un accident de la vie
accident de sport
victime d’un attentat
accident et catastrophe collectifs

Droit des assurances et responsabilité civile

assurance prévoyance
assurance garantie des accidents de la vie
assurance vie
assurance responsabilité civile
responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
responsabilité civile contractuelle

Droit de la responsabilité médicale

victime d’un accident médical avec ou sans faute

Droit Pénal

Audition libre devant les services de police ou de gendarmerie
Garde à vue
Composition pénale
Médiation pénale
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Information judiciaire (instruction)
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Cour d’assises
Cour criminelle
Juge des enfants
Tribunal pour enfants
Cour d’assises des mineurs
Aménagement de peine

Droit pénal des affaires

Escroquerie
Abus de confiance
Faux et usage de faux
Délit de contrefaçon
Banqueroute
Abus de biens sociaux
Travail dissimulé
Fraudes fiscales

Droit Pénitentiare

Le Cabinet assiste les détenus dans le cadre de leur rapport avec l’administration pénitentiaire et notamment concernant :

Les demandes de transfert
L’assistance devant les Commissions de disciplines des établissements pénitentiaires

Droit de la famille et des personnes

divorce
adoption
PACS
concubinage
pension alimentaire
résidence des enfants
protection des personnes vulnérables (tutelles, curatelles, habilitations familiales)

Droit patrimonial de la famille

partage
changement de régime matrimonial

DROIT DES SUCCESSIONS

Droit Routier

Si vous avez fait l’objet d’une décision d’invalidation de votre permis de conduire, de retrait de point ou d’une convocation devant une juridiction, le Cabinet prend en charge la défense de vos intérêts.